Décisions de la Commission Permanente de Septembre 2007
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FINANCES
Association de placement des infirmes mentaux - demande d'adaptation d'une garantie d'emprunt pour l'acquisition de matériel et mobilier pour la maison d'accueil spécialisée de Négrepelisse
(PDF 898 ko) Association de placement des infirmes mentaux - demande de garantie d'emprunts pour la réhabilitation de la maison de retraite de Lavit-de-Lomagne - 2ème et 3ème tranches
(PDF 297 ko) Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - département du Gers
(PDF 657 ko) Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - département du Lot-et-Garonne
(PDF 722 ko) Fonds départemental de taxe professionnelle - communes défavorisées - répartition 2007 (sur F.D.T.P. 2006)
(PDF 94 ko)
(PDF 898 ko) Association de placement des infirmes mentaux - demande de garantie d'emprunts pour la réhabilitation de la maison de retraite de Lavit-de-Lomagne - 2ème et 3ème tranches
(PDF 297 ko) Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - département du Gers
(PDF 657 ko) Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - département du Lot-et-Garonne
(PDF 722 ko) Fonds départemental de taxe professionnelle - communes défavorisées - répartition 2007 (sur F.D.T.P. 2006)
(PDF 94 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Intervention départementale en matière d'urbanisme - appréciation du projet de révision du P.L.U. arrêté par la commune de Mas-Grenier
(PDF 911 ko) Marchés de communication dans le cadre des commémorations du bicentenaire de création du Tarn-et-Garonne - dévolution des marchés
(PDF 294 ko) Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux
(PDF 480 ko)
(PDF 911 ko) Marchés de communication dans le cadre des commémorations du bicentenaire de création du Tarn-et-Garonne - dévolution des marchés
(PDF 294 ko) Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux
(PDF 480 ko)
Voirie
Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie - communes de Lavit-de-Lomagne et de Caylus
(PDF 713 ko) Aménagement des RD 34 et RD 16 - dévolution des marchés
(PDF 489 ko) Assistance juridique, technique et financière à la passation d'un contrat de partenariat pour la construction et la maintenance du pont de Verdun-sur-Garonne (82)
(PDF 79 ko)
(PDF 713 ko) Aménagement des RD 34 et RD 16 - dévolution des marchés
(PDF 489 ko) Assistance juridique, technique et financière à la passation d'un contrat de partenariat pour la construction et la maintenance du pont de Verdun-sur-Garonne (82)
(PDF 79 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 25 pavillons - rue des anciens combattants - commune de Lamagistère
(PDF 288 ko) Société française des habitations économiques Groupe Arcade - demande modificative de garanties d'emprunts pour la construction de 31 logements - chemin des Barthes - commune de Saint-Porquier
(PDF 864 ko)
(PDF 288 ko) Société française des habitations économiques Groupe Arcade - demande modificative de garanties d'emprunts pour la construction de 31 logements - chemin des Barthes - commune de Saint-Porquier
(PDF 864 ko)