Décisions de la Commission Permanente de Décembre 2006
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FINANCES
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE SPECIALISEE A NEGREPELISSE - HOPITAL LOCAL DE NEGREPELISSE -
(PDF 743 ko) DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES A MONTBETON RESIDENCE SAINT JEAN-MARIE VIANNEY
(PDF 542 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CREATION ET L'AMENAGEMENT DE CENTRES MEDICO-SOCIAUX
(PDF 475 ko)
(PDF 743 ko) DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES A MONTBETON RESIDENCE SAINT JEAN-MARIE VIANNEY
(PDF 542 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CREATION ET L'AMENAGEMENT DE CENTRES MEDICO-SOCIAUX
(PDF 475 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE TARN-ET-GARONNE
(PDF 517 ko) DEMATERIALISATION DES ETATS DE PAYE MENSUELS
(PDF 686 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN-ET-GARONNE REFORME DE MATERIEL
(PDF 96 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
(PDF 679 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 318 ko) TRAVAUX D'IMPRESSION DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 466 ko)
(PDF 517 ko) DEMATERIALISATION DES ETATS DE PAYE MENSUELS
(PDF 686 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN-ET-GARONNE REFORME DE MATERIEL
(PDF 96 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
(PDF 679 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 318 ko) TRAVAUX D'IMPRESSION DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 466 ko)
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES
(PDF 693 ko) FOURNITURE ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE BUREAUX DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 39 ko) INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES SURVENUS SUR LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DEPARTEMENTAUX
(PDF 619 ko) REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES
(PDF 827 ko)
(PDF 693 ko) FOURNITURE ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE BUREAUX DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 39 ko) INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES SURVENUS SUR LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DEPARTEMENTAUX
(PDF 619 ko) REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES
(PDF 827 ko)
Voirie
ACQUISITIONS FONCIERES POUR DIVERSES OPERATIONS DE VOIRIE
(PDF 421 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALECAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 248 ko) PARCOURS CYCLABLE - VOIE VERTE DU CANAL DES DEUX MERS ET DU CANAL DE MONTECH TRAVAUX DE DEFENSE DES BERGES PAR TUNAGE SIMPLE RIDEAU (BIEF 18) DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 776 ko) RD 953/RD 7 PR 21+884 - Aménagement de carrefour CASTELSAGRAT AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 130/05
(PDF 747 ko)
(PDF 421 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALECAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 248 ko) PARCOURS CYCLABLE - VOIE VERTE DU CANAL DES DEUX MERS ET DU CANAL DE MONTECH TRAVAUX DE DEFENSE DES BERGES PAR TUNAGE SIMPLE RIDEAU (BIEF 18) DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 776 ko) RD 953/RD 7 PR 21+884 - Aménagement de carrefour CASTELSAGRAT AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 130/05
(PDF 747 ko)
Solidarité
Enseignement du 1er degré
Collèges
CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 400 EVOLUTIF ASSORTIE D'UNE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE LOTS 3.4 : ZINGUERIE / 3.5 : BARDAGE BOIS - DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 686 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS INTERVENTIONS URGENTES COLLEGES PROPRIETE DU DEPARTEMENT
(PDF 746 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS INTERVENTIONS URGENTES COLLEGES REÇUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENT
(PDF 65 ko) OPERATION DE RESTRUCTURATION DU COLLEGE PAYS DE SERRES A LAUZERTE - Désignation d'un mandataire
(PDF 436 ko)
(PDF 686 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS INTERVENTIONS URGENTES COLLEGES PROPRIETE DU DEPARTEMENT
(PDF 746 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS INTERVENTIONS URGENTES COLLEGES REÇUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENT
(PDF 65 ko) OPERATION DE RESTRUCTURATION DU COLLEGE PAYS DE SERRES A LAUZERTE - Désignation d'un mandataire
(PDF 436 ko)
Commune et intercommunalité
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
Économie
FONDS DE PROMOTIONMISSION EXPORT ET CREDITS D'ACTION ECONOMIQUE
(PDF 283 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES COMMERCIALES EN ZONE RURALE
(PDF 459 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE BONIFICATIONS D'INTERÊTS A L'HÔTELLERIE
(PDF 227 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE CREATION, REQUALICATION, EXTENSION DE ZONES D'ACTIVITES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
(PDF 187 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE EQUIPEMENT D'INFRASTRUCTURE A FINALITE ECONOMIQUE
(PDF 54 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUEAIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES COMMERCIALES EN ZONE FRAGILE
(PDF 587 ko)
(PDF 283 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES COMMERCIALES EN ZONE RURALE
(PDF 459 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE BONIFICATIONS D'INTERÊTS A L'HÔTELLERIE
(PDF 227 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE CREATION, REQUALICATION, EXTENSION DE ZONES D'ACTIVITES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
(PDF 187 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE EQUIPEMENT D'INFRASTRUCTURE A FINALITE ECONOMIQUE
(PDF 54 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUEAIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES COMMERCIALES EN ZONE FRAGILE
(PDF 587 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
S.A. HLM DES CHALETS DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LA REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS COLLECTIFS Rue de la République COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 601 ko) SOCIETE ERILIA DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 63 LOGEMENTS Résidence "les jardins de Rieux" Chemin des Tauges COMMUNE D'ALBIAS
(PDF 453 ko)
(PDF 601 ko) SOCIETE ERILIA DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 63 LOGEMENTS Résidence "les jardins de Rieux" Chemin des Tauges COMMUNE D'ALBIAS
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