Décisions de la Commission Permanente de Septembre 2006
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FINANCES
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DU TARN
(PDF 194 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DU LOT
(PDF 142 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
(PDF 230 ko) S.A. PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS 23 rue Lassus COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 259 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS Divers dossiers
(PDF 304 ko)
(PDF 194 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DU LOT
(PDF 142 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
(PDF 230 ko) S.A. PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS 23 rue Lassus COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 259 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS Divers dossiers
(PDF 304 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME_ MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE REYNIES
(PDF 431 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 436 ko) SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE DLMSOFT
(PDF 863 ko)
(PDF 431 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 436 ko) SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE DLMSOFT
(PDF 863 ko)
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
Voirie
ACQUISITIONS FONCIERES POUR L'AMENAGEMENT DELA DESSERTE DU COLLEGE DE MONTECH
(PDF 274 ko) ACQUISITIONS FONCIERES POURDIVERSES OPERATIONS DE VOIRIE
(PDF 895 ko) ACQUISITIONS FONCIERES POURL'AMENAGEMENT DES RAMPES DE CAYLUS
(PDF 91 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 10, 61/14E, 74 et 100 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 629 ko) LIAISON QUERCY/GASCOGNE Conception du projet VRD/Petits ouvrages d'art DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 699 ko) LIAISON ROUTIERE QUERCY-GASCOGNEACQUISITIONS FONCIERES
(PDF 123 ko)
(PDF 274 ko) ACQUISITIONS FONCIERES POURDIVERSES OPERATIONS DE VOIRIE
(PDF 895 ko) ACQUISITIONS FONCIERES POURL'AMENAGEMENT DES RAMPES DE CAYLUS
(PDF 91 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 10, 61/14E, 74 et 100 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 629 ko) LIAISON QUERCY/GASCOGNE Conception du projet VRD/Petits ouvrages d'art DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 699 ko) LIAISON ROUTIERE QUERCY-GASCOGNEACQUISITIONS FONCIERES
(PDF 123 ko)
Collèges
COLLEGE PIERRE DARASSE A CAUSSADE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
(PDF 576 ko) COLLEGE THEODORE DESPEYROUS A BEAUMONT DE LOMAGNE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
(PDF 522 ko) COLLEGE THEODORE DESPEYROUS A BEAUMONT DE LOMAGNE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
(PDF 571 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges reçus à disposition du Département
(PDF 455 ko) OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE SUR LA COMMUNE DE MONTAUBAN Désignation d'un mandataire
(PDF 735 ko) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU COLLEGE THEODORE DESPEYROUS A BEAUMONT DE LOMAGNE
(PDF 581 ko)
(PDF 576 ko) COLLEGE THEODORE DESPEYROUS A BEAUMONT DE LOMAGNE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
(PDF 522 ko) COLLEGE THEODORE DESPEYROUS A BEAUMONT DE LOMAGNE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
(PDF 571 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges reçus à disposition du Département
(PDF 455 ko) OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE SUR LA COMMUNE DE MONTAUBAN Désignation d'un mandataire
(PDF 735 ko) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU COLLEGE THEODORE DESPEYROUS A BEAUMONT DE LOMAGNE
(PDF 581 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
Économie
AIDES AUX INVESTISSEMENTS AGRO-ALIMENTAIRES
(PDF 724 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDES IMMOBILIERES AUX ACTIVITES PRODUCTIVES(SEM)
(PDF 853 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE PROMOTION PARTICIPATION A LA PROMOTION DEPARTEMENTALE
(PDF 622 ko) FONDS DEPARTEMENTALD'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES COMMERCIALESMODERNISATION DU COMMERCE RURAL
(PDF 231 ko)
(PDF 724 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDES IMMOBILIERES AUX ACTIVITES PRODUCTIVES(SEM)
(PDF 853 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE PROMOTION PARTICIPATION A LA PROMOTION DEPARTEMENTALE
(PDF 622 ko) FONDS DEPARTEMENTALD'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES COMMERCIALESMODERNISATION DU COMMERCE RURAL
(PDF 231 ko)
Commune et intercommunalité
AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE
(PDF 306 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX
(PDF 25 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNE de : PUYLAGARDE
(PDF 995 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAUBAN ET DES TROIS RIVIERES ET COMMUNE DE LAGUEPIE
(PDF 778 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COMMUNES DE SAINTE-JULIETTE ET DE SAINT-NAZAIRE DE VALENTANE
(PDF 596 ko) TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DES PONTS SUR LA VOIRIE COMMUNALE PRISE EN CHARGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN et GARONNAISE
(PDF 411 ko)
(PDF 306 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX
(PDF 25 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNE de : PUYLAGARDE
(PDF 995 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAUBAN ET DES TROIS RIVIERES ET COMMUNE DE LAGUEPIE
(PDF 778 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COMMUNES DE SAINTE-JULIETTE ET DE SAINT-NAZAIRE DE VALENTANE
(PDF 596 ko) TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DES PONTS SUR LA VOIRIE COMMUNALE PRISE EN CHARGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN et GARONNAISE
(PDF 411 ko)