Décisions de la Commission Permanente du 24 Octobre 2005
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FINANCES
ASSOCIATION DE PLACEMENT DES INFIRMES MENTAUX DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE SUR LA COMMUNE DE NEGREPELISSE
(PDF 644 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
(PDF 325 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 517 ko) SOCIETE PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN ET LA CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS INDIVIDUELS Les Jardins d'Occitanie COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 696 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS DIVERS DOSSIERS
(PDF 101 ko)
(PDF 644 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
(PDF 325 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 517 ko) SOCIETE PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN ET LA CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS INDIVIDUELS Les Jardins d'Occitanie COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 696 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS DIVERS DOSSIERS
(PDF 101 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE
(PDF 594 ko) CARBURANT ET FUEL DOMESTIQUE DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 262 ko) CONVENTION AVEC LA SOCIETE EURODIALOG Bilan et fixation du coût définitif
(PDF 550 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PUYLAROQUE
(PDF 994 ko)
(PDF 594 ko) CARBURANT ET FUEL DOMESTIQUE DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 262 ko) CONVENTION AVEC LA SOCIETE EURODIALOG Bilan et fixation du coût définitif
(PDF 550 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PUYLAROQUE
(PDF 994 ko)
Voirie
Affaires juridiques
Solidarité
GESTION DE L'AIDE DU DEPARTEMENT AUX EMPLOYEURS DE SALARIES EN CONTRAT D'INSERTION-REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ET CONTRAT D'AVENIR
(PDF 178 ko) MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ETUDES DES NOUVELLES PROBLEMATIQUES SOCIALES CONVENTION A PASSER AVEC « MOUVANCE ET RESEAUX VILLAGES »
(PDF 318 ko) PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE DES BESOINS D'AIDE HUMAINE POUR LES PERSONNES ADULTES TRES LOURDEMENT HANDICAPEES VIVANT A DOMICILE CONVENTION A PASSER AVEC L'ETAT
(PDF 168 ko) SUBVENTIONNEMENT DES INSTANCES LOCALES DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE
(PDF 407 ko)
(PDF 178 ko) MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ETUDES DES NOUVELLES PROBLEMATIQUES SOCIALES CONVENTION A PASSER AVEC « MOUVANCE ET RESEAUX VILLAGES »
(PDF 318 ko) PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE DES BESOINS D'AIDE HUMAINE POUR LES PERSONNES ADULTES TRES LOURDEMENT HANDICAPEES VIVANT A DOMICILE CONVENTION A PASSER AVEC L'ETAT
(PDF 168 ko) SUBVENTIONNEMENT DES INSTANCES LOCALES DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE
(PDF 407 ko)
Enseignement du 1er degré
Collèges
DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges Publics reçus à disposition du Département
(PDF 503 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS RECUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENT PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX A THEMES Entretien des logements de fonction des personnels de l'Etat
(PDF 47 ko)
(PDF 503 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS RECUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENT PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX A THEMES Entretien des logements de fonction des personnels de l'Etat
(PDF 47 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
CULTURE ET PATRIMOINE
Transports
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
Économie
FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES PRODUCTIVES (SEM)
(PDF 717 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES COMMERCIALES EN ZONE FRAGILE
(PDF 692 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES PRODUCTIVES (Communes)
(PDF 589 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE BONIFICATIONS D'INTERÊTS A L'HÔTELLERIE
(PDF 418 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE ETUDES ECONOMIQUES D'ANALYSE ET DE FAISABILITE INDUSTRIELLE
(PDF 345 ko)
(PDF 717 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES COMMERCIALES EN ZONE FRAGILE
(PDF 692 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE AIDE IMMOBILIERE AUX ACTIVITES PRODUCTIVES (Communes)
(PDF 589 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE BONIFICATIONS D'INTERÊTS A L'HÔTELLERIE
(PDF 418 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION ECONOMIQUE ETUDES ECONOMIQUES D'ANALYSE ET DE FAISABILITE INDUSTRIELLE
(PDF 345 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
Commune et intercommunalité
AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNES D'ALBIAS ET DONZAC
(PDF 681 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES D'ESCATALENS, LABASTIDE-SAINT-PIERRE et MONTPEZAT-DE-QUERCY
(PDF 633 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COMMUNE DE VERFEIL SUR SEYE
(PDF 156 ko) POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNE DE SAINT-SARDOS
(PDF 201 ko)
(PDF 681 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES D'ESCATALENS, LABASTIDE-SAINT-PIERRE et MONTPEZAT-DE-QUERCY
(PDF 633 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COMMUNE DE VERFEIL SUR SEYE
(PDF 156 ko) POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNE DE SAINT-SARDOS
(PDF 201 ko)