Décisions de la Commission Permanente du 29 Août 2005
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FINANCES
FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
(PDF 245 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DU TARN
(PDF 455 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DU LOT
(PDF 249 ko) INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES SURVENUS SUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
(PDF 104 ko) REALISATION D'EMPRUNTS
(PDF 661 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 638 ko) RESERVATION DE TRESORERIE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE CREDIT AGRICOLE
(PDF 358 ko) RESERVATION DE TRESORERIE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE SOCIETE GENERALE
(PDF 708 ko) SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX - Remboursement d'assurance consécutif à des vols survenus dans les locaux du SATESE
(PDF 950 ko) SOCIETE PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS REHABILITATIONS DE LOGEMENTS 9 LOGEMENTS RESIDENCE LES MOURGUES A SEPTFONDS 68 LOGEMENTS RESIDENCE BEAUSOLEIL A MONTAUBAN 50 LOGEMENTS RESIDENCE MONPLAISIR A MONTAUBAN 19 LOGEMENTS RESIDENCE LE PLACIOT A DONZAC
(PDF 804 ko)
(PDF 245 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DU TARN
(PDF 455 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DU LOT
(PDF 249 ko) INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES SURVENUS SUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
(PDF 104 ko) REALISATION D'EMPRUNTS
(PDF 661 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 638 ko) RESERVATION DE TRESORERIE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE CREDIT AGRICOLE
(PDF 358 ko) RESERVATION DE TRESORERIE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE SOCIETE GENERALE
(PDF 708 ko) SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX - Remboursement d'assurance consécutif à des vols survenus dans les locaux du SATESE
(PDF 950 ko) SOCIETE PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS REHABILITATIONS DE LOGEMENTS 9 LOGEMENTS RESIDENCE LES MOURGUES A SEPTFONDS 68 LOGEMENTS RESIDENCE BEAUSOLEIL A MONTAUBAN 50 LOGEMENTS RESIDENCE MONPLAISIR A MONTAUBAN 19 LOGEMENTS RESIDENCE LE PLACIOT A DONZAC
(PDF 804 ko)
Patrimoine et affaires générales
ACQUISITION DES LOGICIELS, MATERIELS ET PRESTATIONS NECESSAIRES AU NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES DEPARTEMENTAL (SIGD) DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 405 ko) LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE ET D'ACCESSOIRES DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 398 ko) MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 385 ko) NUMERISATION DES DOCUMENTS D'ETAT CIVIL DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 99 ko) REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES
(PDF 884 ko)
(PDF 405 ko) LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE ET D'ACCESSOIRES DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 398 ko) MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 385 ko) NUMERISATION DES DOCUMENTS D'ETAT CIVIL DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 99 ko) REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES
(PDF 884 ko)
Voirie
ALIENATION D'UN DELAISSE DE LA RD 927 COMMUNE DE LAFRANCAISE
(PDF 104 ko) ALIENATION D'UN TERRAIN DEPARTEMENTAL COMMUNE D'AUVILLAR
(PDF 140 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 12 - OA n° 1086 et 958 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 990 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 635 ko)
(PDF 104 ko) ALIENATION D'UN TERRAIN DEPARTEMENTAL COMMUNE D'AUVILLAR
(PDF 140 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 12 - OA n° 1086 et 958 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 990 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 635 ko)
Affaires juridiques
AFFAIRE A MONTAUBAN SUITE A TRAVAUX DE VOIRIE SUR RD21 ET RD21E EN FEVRIER 2005 REQUETE AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
(PDF 944 ko) AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 173 ko) AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 660 ko) AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 173 ko) CONTENTIEUX DE L'AGREMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 924 ko) CONTENTIEUX DE LA REMUNERATION POUR CONGES ANNUELS DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 5 ko)
(PDF 944 ko) AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 173 ko) AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 660 ko) AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 173 ko) CONTENTIEUX DE L'AGREMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 924 ko) CONTENTIEUX DE LA REMUNERATION POUR CONGES ANNUELS DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 5 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
Collèges
Enseignement du 1er degré
Transports
CULTURE ET PATRIMOINE
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ENVIRONNEMENT
ALIMENTATION EN EAU POTABLE - PROGRAMME 2004
(PDF 772 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE - PROGRAMME 2005
(PDF 329 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS - PROGRAMME 2004
(PDF 626 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS - PROGRAMME 2005
(PDF 624 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DES COMMUNES RURALES. CONTRACTUALISATION AVEC L'AGENCE DE L'EAU
(PDF 100 ko) PREVENTION DU RISQUE AMIBIEN DANS LES EAUX DE LA GARONNE
(PDF 380 ko) PROCEDURE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE DITS "EN EAUX DE SURFACE" SIMULATION D'UNE NAPPE POLLUANTE SUR L'AXE TARN CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE ET L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
(PDF 410 ko)
(PDF 772 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE - PROGRAMME 2005
(PDF 329 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS - PROGRAMME 2004
(PDF 626 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS - PROGRAMME 2005
(PDF 624 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DES COMMUNES RURALES. CONTRACTUALISATION AVEC L'AGENCE DE L'EAU
(PDF 100 ko) PREVENTION DU RISQUE AMIBIEN DANS LES EAUX DE LA GARONNE
(PDF 380 ko) PROCEDURE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE DITS "EN EAUX DE SURFACE" SIMULATION D'UNE NAPPE POLLUANTE SUR L'AXE TARN CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE ET L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
(PDF 410 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
Commune et intercommunalité
AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNES DE LACHAPELLE ET MONTBARLA
(PDF 890 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 2) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES 3) AMENAGEMENT DE MAIRIE 4) CONSTRUCTION DE MAIRIE
(PDF 416 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES DE LACOURT SAINT PIERRE, SEPTFONDS et VILLEMADE
(PDF 613 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES - COMMUNES DE CASTERA-BOUZET, CORBARIEU, MEAUZAC, SAINT-PORQUIER ET TOUFFAILLES
(PDF 349 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE COMMUNES DE MOLIERES ET VILLEBRUMIER
(PDF 528 ko) TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DES PONTS SUR LA VOIRIE COMMUNALE PRISE EN CHARGE - COMMUNE DE MONTASTRUC
(PDF 259 ko)
(PDF 890 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX 2) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX HANDICAPES 3) AMENAGEMENT DE MAIRIE 4) CONSTRUCTION DE MAIRIE
(PDF 416 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES DE LACOURT SAINT PIERRE, SEPTFONDS et VILLEMADE
(PDF 613 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES - COMMUNES DE CASTERA-BOUZET, CORBARIEU, MEAUZAC, SAINT-PORQUIER ET TOUFFAILLES
(PDF 349 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE COMMUNES DE MOLIERES ET VILLEBRUMIER
(PDF 528 ko) TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DES PONTS SUR LA VOIRIE COMMUNALE PRISE EN CHARGE - COMMUNE DE MONTASTRUC
(PDF 259 ko)