Mes services

Assistance technique à l’assainissement non collectif

Dans notre département rural de Tarn et Garonne, environ 47 % des habitations se situe en habitat dispersé et n’est donc pas raccordable à un réseau public de collecte des eaux usées. Ainsi, près de la moitié de la population est et restera concernée par l’assainissement autonome.

Les actions de la cellule d’Assainissement Non Collectif du SATESE

La Cellule d’Assainissement Non Collectif du SATESE apporte une assistance technique auprès des collectivités, des particuliers et des professionnels sous forme d’informations, de conseils, d’ateliers, de formations, et de visites sur le terrain.

Ses missions principales sont :

L’assistance technique :

  • Assistance technique et règlementaire auprès des élus, des collectivités, des techniciens, des particuliers et des professionnels. 

- Information règlementaire
- Information et conseil technique
- Sensibilisation et informations aux acteurs et usagers de l’assainissement

  • Animation du réseau des techniciens SPANC du département 

- Animation de réunions et d’ateliers réunissant tous les techniciens  du département
- Elaboration de fiches techniques à destination des usagers
- Elaboration d’un formulaire unique de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif pour le département
- Soutien technique et règlementaire auprès des techniciens

  • Animation de la Charte Départementale de l’Assainissement Non Collectif

Conscients de l’enjeu environnemental que représentent les dispositifs d’assainissement non collectif, les professionnels et les acteurs concernés par les installations de ces dispositifs ont exprimé le besoin de pouvoir garantir une indispensable qualité de mise en œuvre vis-à-vis de vous, usagers. Sous l’impulsion de la CNATP (Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage) et de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) de Tarn-et-Garonne et du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, la Charte Départementale de l’Assainissement Non Collectif a été signée en juillet 2013.  Ainsi, chaque année le SATESE anime une formation destinée aux installateurs.

  • Contrôle d’installation d’assainissement non collectif

Le SATESE réalise le contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif auprès des particuliers (dans le cadre de permis de construire ou de réhabilitation volontaire) pour le compte des collectivités qui le souhaitent (convention de partenariat entre le Conseil départemental et ces dernières). 
Les visites sur le terrain permettent ainsi de conseiller les particuliers, et d’émettre un avis sur la conformité des assainissements lors du projet, et lors de la réalisation des travaux.

 

Une question d’ordre technique ou réglementaire ?

Vous voulez savoir quel organisme est en charge du contrôle des assainissements individuels sur votre commune ?

Contacter la cellule « assainissement non collectif » du SATESE et un(e) technicien(ne) vous répondra.

Conscients de l’enjeu environnemental que représentent les dispositifs d’assainissement individuel, les professionnels et les acteurs concernés par les installations de ces systèmes d’épuration ont exprimé le besoin de pouvoir garantir une indispensable qualité de mise en œuvre vis-à-vis de vous, les usagers. Une charte départementale de l’assainissement non collectif a donc été créée.