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Bénéficier du RSA

Personne remplissant un formulaire papier

Le Département mène une politique active à l'égard des bénéficiaires du RSA. Il ouvre les droits, finance les allocations, programme des actions d'insertion et contrôle la régularité des situations.

C'est quoi ?

Le RSA (Revenu de solidarité active) a remplacé depuis 2009 le RMI (Revenu minimum d'insertion) et l'API (Allocation de parent isolé). Il permet d'assurer aux personnes sans ressources ou avec de faibles ressources un niveau minimum de revenu.

Le revenu de solidarité active a pour but de :

  • Vous permettre de subvenir à vos besoins fondamentaux,
  • Vous inciter à reprendre ou développer une activité professionnelle,
  • Vous soutenir dans vos démarches d'insertion sociales et professionnelles pour sortir à terme du dispositif.

Pour qui ?

Vous pouvez percevoir le RSA si :

  • Vous avez 25 ans ou plus, ou bien moins de 25 ans et un/des enfant(s) à charge ;
  • Vos ressources sont inférieures à un certain montant, fixé par l'État ;
  • Vous avez une activité professionnelle faiblement rémunérée (complément d'activité) ;
  • Vous résidez en France.

Vous pouvez percevoir le RSA Jeune si :

  • Vous avez entre 18 et 24 ans sans enfants à charge ni grossesse en cours ;
  • Et vous avez une activité professionnelle préalable à la demande, soit 3214 h de travail au cours des 3 ans précédent la demande
  • Vous résidez en France.
     

Comment en bénéficier ?

Pour une demande de RSA, il faut vérifier son éligibilité en faisant une simulation de vos droits, soit sur le site de la CAF, ou sur le site de la MSA. Si le test est positif, vous êtes invité à remplir un formulaire de demande auprès de l'un des organismes suivants : la CAF, la MSA, les services du Conseil départemental, le CCAS ou le CIAS, en joignant les pièces prévues sur la liste en annexe du formulaire de demande : photocopie de votre pièce d'identité, RIB etc...

La décision d'attribution du RSA est prise par le Département. Il faut compter environ 3 semaines pour avoir une réponse. Le RSA est octroyé à partir du premier jour du mois au cours duquel vous avez effectué votre demande.Il est attribué pour une période de 3 mois.

Personne assise à un bureau, utilisant un ordinateur pour remplir un formulaire numérique

Le montant du RSA est calculé en fonction :

  • De la composition de votre foyer ;
  • De vos ressources ;
  • De votre situation en matière de logement.
     

ATTENTION ! Le versement du RSA peut s'arrêter si vous ne remplissez plus les conditions demandées ou si vous ne respectez pas vos devoirs d'insertion sociale ou professionnelle.

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Accompagnement vers l'emploi

Le département accompagne les bénéficiaires du RSA, dans leurs démarches d'insertion et finance pour cela différentes associations inscrites dans le Programme Départemental d'Insertion.