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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Maison départementale des personnes handicapées : Avenant à la convention constitutive du GIP MDPH

19-77.pdf
(PDF 13.12 Ko )

Maison départementale des personnes handicapées : Avenant financier à l'annexe de la convention constitutive du GIP MDPH

20-76.pdf
(PDF 13.83 Ko )

Programme départemental d'insertion – programmation des opérations externes et internes 2012 au titre du F.S.E.

18-77.pdf
(PDF 29.42 Ko )

Contentieux des interventions financières – autorisation d'interjeter en justice

17-80.pdf
(PDF 10.58 Ko )

Convention Conseil Général/Sémateg/Tarn-et-Garonne Habitat – étude sur un rapprochement institutionnel et opérationnel de la Sémateg et de Tarn-et-Garonne Habitat

14-81.pdf
(PDF 18.49 Ko )

S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – acquisition de 4 logements à l'ancien presbytère à Montbartier

16-81.pdf
(PDF 17.95 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garanties d'emprunts – acquisition-amélioration de 5 logements à « Bugarel Bas » à Bruniquel

15-80.pdf
(PDF 15.49 Ko )

Gestion de la dette 2012

13-80.pdf
(PDF 17.54 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations – communes de Caylus et de Lafrançaise

09-80.pdf
(PDF 16.34 Ko )

Aménagement des RD 50, RD 14/RD 99, RD 79 et RD 91 – dévolution des marchés

07-82.pdf
(PDF 10.71 Ko )