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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Personnel départemental – créations et transformations d'emplois

I-11-24.pdf
(PDF 17.84 Ko )

Personnel départemental – échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération pour les filières administrative, culturelle, sportive et animation

I-12-23.pdf
(PDF 11.55 Ko )

Personnel départemental – participation de la collectivité départementale à la protection sociale complémentaire de ses agents

I-13-24.pdf
(PDF 25.25 Ko )

Politique départementale en matière de logement social – fonds de solidarité pour le logement (FSL)

I-14-22.pdf
(PDF 11.08 Ko )

Remises gracieuses

I-10-25.pdf
(PDF 13.63 Ko )

Restes à recouvrer – admissions de créances en non valeur et créances éteintes

I-09-25.pdf
(PDF 14.54 Ko )

SATESE – restes à recouvrer-admission de créances en non valeur

I-08-25.pdf
(PDF 10.38 Ko )

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - projet de décision modificative n° 2 de 2012

I-05-25.pdf
(PDF 12.73 Ko )

Société d'économie mixte d'aménagement de Tarn-et-Garonne (Sémateg) – rapport d'activité 2011

I-15-21.pdf
(PDF 42.67 Ko )

Subventions aux associations

I-subv-15.pdf
(PDF 12.73 Ko )