Les décisions du Conseil départemental

Parc privé – ANAH

Fonds départemental de la taxe professionnelle – communes défavorisées répartition 2012

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

Fourniture d'un fourgon tôle et location avec option d'achat de matériel de travaux publics – programme 2012 – dévolution des marchés

Travaux de réparations sur ouvrages départementaux en maçonnerie – dévolution des marchés

Contrat d'analyses de radioactivité avec la société ECOCERT SA

Marché de location en longue durée des véhicules de fonction du Conseil Général de Tarn-et-Garonne

Remboursement des frais engagés par le Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département

Commission Permanente – vacance de siège – remplacement de Monsieur Jacques Moignard

Commissions d'étude – remplacement de Monsieur Jacques Moignard