Les décisions du Conseil départemental
Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne – convention de sauvegarde intranet
Laboratoire vétérinaire départemental – actualisation des tarifs des prestations
Transfert de propriété de la « Maison des arcades » - commune de Monteils
Intervention départementale en matière d'urbanisme – élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Bessens
Carrefour RD 115 avec la RD 958 – Commune de Bruniquel – hors agglomération
Rapport de la situation en matière de développement durable au Conseil Général de Tarn-et-Garonne
Charte départementale de l'assainissement non collectif
Contrat unique d'insertion – convention annuelle d'objectifs et de moyens 2013
Contentieux de l'aide sociale – Pourvoi en cassation
Contentieux de l'utilisation des installations sportives – action en justice
