Les décisions du Conseil départemental

Contentieux de l'aide sociale – bilan 2012

Gestion de l'aide du département aux employeurs de salariés en contrat unique d'insertion

Successions vacantes et successions non réclamées – bilan 2012

Travaux de réhabilitation et d'extension de l'EHPAD public de Montech – subvention en annuités

Tarn-et-Garonne Habitat - Demande de garanties d'emprunts – commune de Beaumont-de-Lomagne – construction de 5 logements de fonction pour la gendarmerie

Commune de Caussade

Commune de Montech

Aménagement d'un carrefour giratoire sur la route départementale n° 813 et la voie communale n° 2 sur la commune de Bessens – convention de financement avec la commune de Bessens

Aménagement d'un carrefour giratoire sur la route départementale n° 959, la voie communale n° 2 et le chemin de Fustayring sur la commune de Molières – convention de financement avec la commune de Molières

Aménagement d'un carrefour sur la RD 926 et accés ZA au PR 5,255 sur la commune de Septfonds – convention de financement avec la commune de Septfonds