Les décisions du Conseil départemental

Fonds d'intervention agricole d'urgence (F.I.A.U)

Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.)

Subvention assurance grêle 2012

Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes de Castelsagrat, Gramont, Lamagistère, Lavit-de-Lomagne, Lizac, Montbartier, Montricoux, Saint-Projet et communauté de communes Sud Quercy Lafrançaise

Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes de Beaumont-de-Lomagne, Bourret, Labastide-Saint-Pierre, Montbartier et Verfeil-sur-Seye

Aménagement de salles à usages multiples : communes de Mas Grenier, Montbeton, Saint-Nauphary, Saint-Vincent-d'Autejac et communauté de communes de Montaigu Pays de Serres

Aménagement de villages : communes de Mirabel et Saint-Antonin-Noble- Val

Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2013

Réalisations des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes d'Albias, Castelmayran, Finhan, Lachapelle, Lacourt-Saint-Pierre, Saint-Antonin- Noble-Val, Saint Beauzeil, Saint-Porquier - aménagement de mairie : commune de Dunes

Convention pour l'ouverture au public de sentiers de randonnée traversant les propriétés privées