Les décisions du Conseil départemental

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 DU PR 7+900 AU PR 8+670 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PUYCORNET HORS AGGLOMERATION

AGERIS 82 – ERIS – Centre de Vie Sociale à Castelsarrasin A.D. n° 2013-511 du 2 avril 2013

Foyer d'Hébergement « Le Pech Blanc » Lamothe-Capdeville A.D. n° 2013-632 du 11 avril 2013

Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) Le Pech Blanc à Lamothe-Capdeville

SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE L'ADOM 82 DE CASTELSARRASIN TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013

SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE L'ASSOCIATION BEAUMONTOISE EN FAVEUR DU TROISIEME AGE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013

SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE LA FEDERATION ADMR DU TARN-ET-GARONNE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013

SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE LA FEDERATION ADMR DU TARN-ET-GARONNE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ENREGISTREMENT FINESS DE L'ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES AGEES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTES RATTACHE A L'EHPAD SAINT-ORENS DE MONTAUBAN

F.D.I.A. (annexe)