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Les décisions du Conseil départemental

Résidence « Bordeneuve » à Saint-Etienne-de-Tulmont – Handicapés vieillissants – Maison de Retraite – Accueil de Jour

A05-95.pdf
(PDF 67.85 Ko )

S.A.V.S. de Pousiniès à Saint-Etienne-de-Tulmont

A07-95.pdf
(PDF 63.13 Ko )

Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapés du S.M.A.D. 82

A03-95.pdf
(PDF 56.58 Ko )

S.A.V.S. (Service d'Accompagnement à la Vie Sociale) du Pôle Bordeneuve Pousiniès à Saint-Etienne-de-Tulmont

A08-95.pdf
(PDF 68.29 Ko )

Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Tarn-et-Garonne

A02-95.pdf
(PDF 63.45 Ko )

Madame Clémentine VANHERLE, Directrice Générale Adjointe des Services du Département

A01-95.pdf
(PDF 63.27 Ko )

14 annexe

14an.pdf
(PDF 53.26 Ko )

15 annexe

15an.pdf
(PDF 53 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Nègrepelisse et Durfort-Lacapelette

14-91.pdf
(PDF 97.78 Ko )

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

15-90.pdf
(PDF 87.81 Ko )