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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Aide du département pour la création de logements locatifs sociaux sur les communes de Castelmayran, Puycornet, Saint-Clair et Saint-Beauzeil

17-88.pdf
(PDF 103.89 Ko )

Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique

15-89.pdf
(PDF 94.93 Ko )

Parc privé – ANAH

16-90.pdf
(PDF 95.54 Ko )

- acquisition-amélioration de 4 logements rue du Blanc à Beaumont-de-Lomagne

18-84.pdf
(PDF 118.19 Ko )

- Acquisition-amélioration de 2 logements au Bugarel Bas à Bruniquel

19-85.pdf
(PDF 112.88 Ko )

Ouverture d'une ligne de trésorerie

13-89.pdf
(PDF 90.11 Ko )

Taux d'intérêt légal applicable en 2013

14-90.pdf
(PDF 93.65 Ko )

Aménagement des RD 953/RD 41/RD 957, RD 12 et RD 813/VC 2 – dévolution des marchés

09-89.pdf
(PDF 95.46 Ko )

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

12-87.pdf
(PDF 93.45 Ko )

RD 21 – PR 7+400 à 9+361 – reprofilement de chaussée à Corbarieu – avenant n° 1 au marché n° 411/12

11-90.pdf
(PDF 91.05 Ko )