Les décisions du Conseil départemental

ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE DE COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (C.D.A.P.H.) DU 15 FEVRIER 2013

ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE

CENTRE HOSPITALIER DE CAUSSADE E.H.P.A.D. ET UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONTAUBAN E.H.P.A.D. « COURS FOUCAULT » TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONTAUBAN E.H.P.A.D. « U.S.H.P.A. » (UNITE DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES) TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONTAUBAN UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014

E.H.P.A.D. CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES A VALENCE D'AGEN TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014

E.H.P.A.D. DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014

E.H.P.A.D. DE VERDUN-SUR-GARONNE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014

E.H.P.A.D. DU C.C.A.S. DE MONTBETON TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014