Les décisions du Conseil départemental
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 17+520 AU PR 18+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 19+281 AU PR 19+607 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAUPHARY EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 1+740 AU PR 2+450 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAGUEPIE HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 DU PR 17+406 AU PR 17+600 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
RELEVEMENT DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL
ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR PERSONNES ADULTES HANDICAPEES PSYCHIQUES (SAMSAH) SUR LE BASSIN DE SANTE DE MOISSAC
ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR PERSONNES ADULTES HANDICAPEES PSYCHIQUES (SAMSAH) SUR LE BASSIN DE SANTE DE MONTAUBAN
ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU FOYER D'HEBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPES DU « DOMAINE DE LA CLARE » A ALBIAS DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPES DU « DOMAINE DE LA CLARE » A ALBIAS DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE DES ADULTES HANDICAPES DU « DOMAINE DE LA CLARE » A ALBIAS DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
