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Les décisions du Conseil départemental

MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DU 22 SEPTEMBRE A MONTAUBAN PRIX DES LOYERS 2014 ET TARIFS DEPENDANCE 2014

11-06.pdf
(PDF 72.32 Ko )

ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

11-04.pdf
(PDF 55.22 Ko )

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEROME CRAS DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

11-03.pdf
(PDF 57.77 Ko )

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PATRICK ALISE DIRECTEUR PAR INTERIM DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE

11-02.pdf
(PDF 64.25 Ko )

ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES

11-01.pdf
(PDF 66.14 Ko )

09 - Aménagement du carrefour RD 12/VC21 sur la commune de Castelmayran – dévolution du marché

09-98.pdf
(PDF 87.68 Ko )

10 - Parcours cyclable Véloroute du canal des Deux Mers – section Montech / pont de Noalhac – dévolution du marché

10-99.pdf
(PDF 93.11 Ko )

11 - Déclassement d'un tronçon de la RD 81 pour intégration au domaine privé départemental – commune de Lauzerte

11-99.pdf
(PDF 89.6 Ko )

12 - Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Ginals/Verfeil-sur-Seye, Lacourt-Saint-Pierre et les Barthes

12-96.pdf
(PDF 100.98 Ko )

13 - Convention d'entretien d'un carrefour giratoire – RD 953/RD 957/RD 41- commune de Miramont-de-Quercy

13-98.pdf
(PDF 92.11 Ko )