Les décisions du Conseil départemental

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 DU PR 4+000 AU PR 4+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CIRQ HORS AGGLOMERATION

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 91 DU PR 16+130 AU PR 16+274 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEOJAC-BELLEGARDE HORS AGGLOMERATION

ARRETE PORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE DU FOYER OCCUPATIONNEL POUR ADULTES HANDICAPES SANS HEBERGEMENT SOL'HANDI A VERFEIL-SUR-SEYE

COMMISSION CONSULTATIVE DE RETRAIT D'AGREMENT D'ACCUEILLANT FAMILIAL

E.H.P.A.D. DE LAUZERTE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014

E.H.P.A.D. « LA BARBACANE » A LARRAZET TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014

E.H.P.A.D. « LA SEPTFONTOISE » A SEPTFONDS TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014

E.H.P.A.D. « RESIDENCE MUTUALISTE NOTRE DAME » DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE TARIFS DEPENDANCE 2014

E.H.P.A.D. « SAINT JEAN MARIE VIANNEY » A MONTBETON TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014

LOGEMENT-FOYER ANNEXE A L'HOPITAL LOCAL DE NEGREPELISSE LOYERS 2014