Les décisions du Conseil départemental
Maison propriété du département à Montauban sise au 2 rue Jeanne d'Arc- – convention d'occupation temporaire du domaine départemental
Travaux de plomberie-sanitaire dans différents bâtiments départementaux – Lots 1 à 3 – dévolution de marché
Aménagement d'un plateau ralentisseur sur la RD 930 et d'un plateau ralentisseur entre la RD 930 et la RD 6 sur la commune de Labastide-Saint-Pierre – convention de financement avec la commune de Labastide-Saint-Pierre
Intervention départementale en matière d'urbanisme – élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Verdun-sur-Garonne
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU CARREFOUR GIRATOIRE FORME PAR LES RD 953 ET RD 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAUZERTE HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU CARREFOUR GIRATOIRE FORME PAR LES RD 999 ET RD 36 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 51+231 AU PR 52+670 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NEGREPELISSE ET ALBIAS HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT LEVEE TEMPORAIRE DE LIMITATION DE TONNAGE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES POUR CERTAINS VEHICULES CHARGES DE LA VIABILITE HIVERNALE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUROROUTE A 20 CONTOURNEMENT DE MONTAUBAN ET SUR LA RD 820
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 72 DU PR 1+200 AU PR 1+850 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSAC HORS AGGLOMERATION
