Les décisions du Conseil départemental
Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1
Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1 (annexe2)
Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1 (annexe3)
Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1(annexe1)
Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2013
Frais d'animation et de suivi d'OPAH : communautés de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, et de Serre Garonne Gimone, commune de Moissac
Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes d'Albias, Asques, Bioule, Bourret, Cazes-Mondenard, Escatalens, Esparsac, Miramont-de-Quercy, Montagudet, Montain, Puylagarde, Savenès, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Nicolas-de-la-Grave
Fonds départemental de promotion – participation à la promotion départementale
Plan de soutien « Tourisme Avenir » - valorisation des sentiers de petite randonnée
Aides immobilières en faveur des activités commerciales en zone fragile : - commune de Saint-Sardos (station-service et de lavage) - commune de Cazes-Mondenard (bar-restaurant)
