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Les décisions du Conseil départemental

Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne – restes à recouvrer (admissions de créances en non valeur)

I-07-28.pdf
(PDF 94.27 Ko )

Centre départemental de l'enfance et de la famille – projet de décision modificative n° 2 de 2013

I-01-33.pdf
(PDF 99.28 Ko )

Concours aux collectivités locales – relations contractuelles « Conseil Général/Sémateg »

I-17-20.pdf
(PDF 117.27 Ko )

Concours aux collectivités locales – relations contractuelles « Conseil Général/Sémateg » (annexe)

I-17an.pdf
(PDF 84.09 Ko )

Décision Modificative N°2 de 2013

I-0-33.pdf
(PDF 92.44 Ko )

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne – projet de décision modificative n° 2 de 2013

I-02-31.pdf
(PDF 113.64 Ko )

Instruction budgétaire et comptable M52 – clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement

I-19-20.pdf
(PDF 84.91 Ko )

Instruction budgétaire et comptable M52 – clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe)

I-19an.pdf
(PDF 67.44 Ko )

Laboratoire vétérinaire départemental – projet de décision modificative n° 2 de 2013

I-05-29.pdf
(PDF 98.13 Ko )

Laboratoire vétérinaire départemental - restes à recouvrer (admissions de créances en non valeur)

I-08-28.pdf
(PDF 91.82 Ko )