Les décisions du Conseil départemental
Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
Études géotechniques de maîtrise d'œuvre pour projets routiers et ouvrages d'art – dévolution des marchés
Maintenance de l'éclairage public – dévolution de marché
Entrée du personnel du Conseil Général à l'Hôtel du département de Tarn-et-Garonne – dévolution des marchés – lot n° 2 – étanchéité – lot n° 3 ter – Serrureries
Laboratoire vétérinaire départemental – mise en place d'un groupement d'entreprises
Lavage des équipements de protection individuels des agents départementaux – dévolution de marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de niveau III – chaussées, ouvrages d'art, bâtiments – dévolution de marché
Réhabilitation des bâtiments de la direction de la solidarité départementale à Montauban – lot n° 5 – électricité/sécurité incendie – avenant n° 2 au marché n° 359/11 du 12/01/2012 – entreprise Montelec
Intervention départementale en matière d'urbanisme – élaboration du plan local d'urbanisme : Commune d'Orgueil
Intervention départementale en matière d'urbanisme – élaboration du plan local d'urbanisme : Commune de Beaumont-de-Lomagne