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Les décisions du Conseil départemental

Subventions aux centres locaux d'information et de coordination gérontologiques – CLIC

26-84.pdf
(PDF 89.31 Ko )

Subventions aux instances locales de coordination gérontologique

27-84.pdf
(PDF 90.67 Ko )

Subventions aux instances locales de coordination gérontologique (Annexe)

27an-2.pdf
(PDF 54.99 Ko )

Aide du département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Sérignac

22-88.pdf
(PDF 95.23 Ko )

Logement social – parc privé – ANAH

21-88.pdf
(PDF 95.62 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Donzac et Saint-Michel

19-92.pdf
(PDF 99.02 Ko )

Aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD n° 39 et la VC n° 2 « Chemin de la forêt » convention de financement avec la commune de Lacourt-Saint-Pierre

17-95.pdf
(PDF 98.75 Ko )

Aménagement des routes départementales RD 26/RD 52 et RD 30 E, RD 928/RD 55 et RD 958/RD 42 – dévolution des marchés

15-96.pdf
(PDF 96.61 Ko )

Convention d'entretien d'un carrefour giratoire – RD n° 15 – VC desservant la zone d'activités du Coutré et du Barradis – commune de Lavit-de-Lomagne

18-91.pdf
(PDF 89.29 Ko )

Convention relative à la gestion des rétablissements des RD n° 958, n°8, n° 999 et n° 21 franchissant l'autoroute A20

16-96.pdf
(PDF 101.2 Ko )