Les décisions du Conseil départemental
Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 3)
Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 4)
Centre universitaire de Tarn-et-Garonne – Restaurant universitaire - avenant à la convention d'exploitation de distributeurs de boissons et de denrées
Construction d'un bâtiment IUP « Arts Appliqués » sur le site universitaire de Tarn-et-Garonne – Avenant n° 1 au contrat de mandat
Liste C – constructions scolaires du premier degré – communes de Caumont, L'Honor-de-Cos et Saint-Etienne-de-Tulmont
Restructuration du bâtiment SEGPA et chaufferie du collège François Mitterand à Moissac – dévolution des marchés de travaux
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice (déclaration d'appel n° 13/0339).
Fraude au RSA – dépôt de plainte
Gestion de l'aide du département aux employeurs de salariés en contrat unique d'insertion
