Les décisions du Conseil départemental
Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – programmation 2013 (Annexe)
Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne
Orientations Budgétaires pour 2013
Rapport de la situation en matière de développement durable au Conseil Général de Tarn-et-Garonne
Charte départementale de l'assainissement non collectif
Contrat unique d'insertion – convention annuelle d'objectifs et de moyens 2013
Contentieux de l'aide sociale – Pourvoi en cassation
Contentieux de l'utilisation des installations sportives – action en justice
S.A. HLM des Chalets – demande de garanties d'emprunts – commune de Nègrepelisse
Aliénation de parcelles départementales – commune de Lauzerte
