Les décisions du Conseil départemental
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928 DU PR 40+900 AU PR 41+050 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARIGNAC HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 11 DU PR 19+400 AU PR 20+200 ET RD 12 DU PR 9+411 AU PR 22+226 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AUVILLAR EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 926 DU PR 1+300 AU PR 1+450 ET RD 926E DU PR 0+000 AU PR 0+295 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTEILS HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 926 DU PR 1+300 AU PR 1+450 ET RD 926E DU PR 0+000 AU PR 0+295 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTEILS HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 953 DU PR 5+362 AU PR 7+728 ET RD 2 DU PR 16+680 AU PR 16+765 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAUZERTE HORS AGGLOMERATION
DECISION MODIFICATIVE PORTANT LABELLISATION DEFINITIVE D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) AU SEIN DE L'E.H.P.A.D. DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL (CHIC) CASTELSARRASIN-MOISSAC
DECISION MODIFICATIVE PORTANT LABELLISATION DEFINITIVE D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) AU SEIN DE L'E.H.P.A.D. « LES FLORALIES » DE MONTAUBAN
ARRETE PORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE DU FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPES SANS HEBERGEMENT SOL'HANDI A VERFEIL-SUR-SEYE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DU LIEU DE VIE « LA GOUDONNE » A MONTBARTIER
ARRETE PORTANT TRANSFERT D'AUTORISATION DU SERVICE ACCUEIL MERES / ENFANTS DE MONTAUBAN A L'ASSOCIATION RELIENCE 82 - MONTAUBAN
