Les décisions du Conseil départemental
Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Varen – subvention en annuités
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-7 DU CODE DE LA ROUTE AU CARREFOUR DE LA RD 30 AVEC LA RD 74 ET LA VC 1 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERVILLE HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT APPLICATION DES ARTICLES R 415-6 ET R 415-7 DU CODE DE LA ROUTE AUX CARREFOURS DE LA RD 94 AVEC LES VOIES COMMUNALES ET LES CHEMINS RURAUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE REYNIES, CORBARIEU ET SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 115 DU PR 9+540 AU PR 10+105 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 3 DU PR 9+905 AU PR 10+340 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAVENES HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 40 DU PR 4+300 AU PR 5+420 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LAFRANCAISE ET MONTASTRUC HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 11 DU PR 20+201 AU PR 23+1121 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ESPALAIS HORS AGGLOMERATION
