Les décisions du Conseil départemental
DECISION PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION 2013 APPLICABLE AU CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE « L'ESCABELLE » N° FINESS : 820 008 126
Cession de l’emprise de l’ancienne voie ferrée sur le territoire de la commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe)
Cession de l'emprise de l'ancienne voie ferrée sur le territoire de la commune de Labastide-Saint-Pierre
Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme : commune de Corbarieu
Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme : commune de Monbéqui
Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme : commune de Saint-Nicolas de la Grave
Convention d' entretien d'un carrefour giratoire – route départementale n° 6 – voie communale n° 6 et n° 9 – commune de Verdun-sur-Garonne
Convention d' entretien d'un carrefour giratoire – route départementale n° 926 – route départementale n° 20 – commune de Caylus
Convention d' entretien d'un carrefour giratoire – route départementale n° 926 – route départementale n° 926e et voie communale n° 1 – commune de Monteils
Convention d' entretien d'un carrefour giratoire – route départementale n° 926e – route départementale n° 17 – commune de Monteils
