Les décisions du Conseil départemental
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 DU PR 1+900 AU PR 2+200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOLIERES HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 999A DU PR 0+420 AU PR 1+680 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 11 DU PR 19+400 AU PR 20+200 ET RD 12 DU PR 9+411 AU PR 22+226 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AUVILLAR EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 34 DU PR 15+012 AU PR 15+726 ET RD 68 DU PR 4+790 AU PR 7+356 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAZERAC EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 999 DU PR 6+000 AU PR 6+400 ET RD 36 DU PR 6+400 AU PR 6+700 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « LA PASSARELA » 82000 MONTAUBAN ARRETE PORTANT EXTENSION DE CAPACITE A 38 PLACES
MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « SAINT ROCH » - APPRENTIS D'AUTEUIL 82390 DURFORT-LACAPELETTE ARRETE PORTANT EXTENSION DE CAPACITE A 23 PLACES
ARRETE PORTANT CHANGEMENT DE NOM DU GESTIONNAIRE DE L'ACCUEIL DE JOUR DE CASTELSARRASIN
ARRETE PORTANT CHANGEMENT DE NOM DU GESTIONNAIRE DE L'ACCUEIL DE JOUR DE MONTAUBAN
ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DE L'ACCUEIL DE JOUR DE L'ASSOCIATION « ACCUEIL ALZHEIMER 82 » A MONTAUBAN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE (A.P.P.S.) A CASTELSARRASIN
