Les décisions du Conseil départemental
Contentieux RSA – autorisation de défendre en justice
RSA – dispositif de gratuité des transports
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
S.A. HLM des Chalets – demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban (3 logements sis11 rue Léon de Maleville)
S.A. Promologis – demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban – (réhabilitation de 200 logements - résidence Montplaisir)
SA Colomiers Habitat – demande de garanties d'emprunts – commune de Saint-Sardos (31 logements individuels à la Bergeronne)
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – communes défavorisées – répartition 2013
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – communes défavorisées – répartition 2013 (annexe)
