Les décisions du Conseil départemental
Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe)
Réhabilitation de la demi-pension du collège Jean Lacaze à Grisolles – avenants n° 1 aux marchés de travaux n° 12/13, 15/13, 17/13 et 21/13
Restaurant universitaire – actualisation du tarif du repas étudiant
Restructuration des bâtiments externat, Alti et ancien internat au collège Jean-de-Prades à Castelsarrasin – avenant n° 2 au contrat de mandat – avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre
Aide sociale à l'enfance – associations gestionnaires de techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociale(AVS)
Aide sociale à l'enfance – associations gestionnaires de techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociale(AVS) - (annexe)
Association « Planning familial » – convention à intervenir avec le Département de Tarn-et-Garonne
Association « Planning familial » – convention à intervenir avec le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (C.I.D.F.F.) - avenant n° 2 à la convention pour lutter contre les violences conjugales – partenariat 2013-2015
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
