Les décisions du Conseil départemental
Réforme et aliénation du sable de la Base de loisirs départementale de Saint-Nicolas-de-la-Grave
Reconstitution d'ouvrage d'écoulement des eaux sur le patrimoine départemental – dévolution du marché
SATESE – réforme de matériels
SATESE – réforme de matériels (annexe)
Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : commune de Malause, Saint-Nicolas- de-la-Grave, Verdun-sur-Garonne, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
Aménagement de villages : communes de Bourret, Laguépie, Orgueil, Reyniès, Verdun-sur-Garonne
Contractualisation n° 2 entre la commune de Varen et le département
Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2013
Grosses réparations des ponts sur la voirie communale prise en charge : communes de Caylus et Gramont
Réalisation de travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : commune de Bioule, Bourret, Brassac, Esparsac, Féneyrols, Mirabel, Montalzat, Montfermier, Orgueil, Puylaroque, Saint-Nazaire-de-Valentane et Saint-Vincent- d'Autejac ; accessibilité des lieux publics aux handicapés : commune de Montfermier
