Les décisions du Conseil départemental
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 88 DU PR 6+474 AU PR 11+916 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MANSONVILLE ET LACHAPELLE HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 930 DU PR 0+000 AU PR 9+720 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LABASTIDE-SAINT-PIERRE ET BRESSOLS EN AGGLOMERATION ET D'ORGUEIL HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 11+192 AU PR 12+234 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REYNIES EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 96 DU PR 8+092 AU PR 8+341 ET SUR LES VC 1, 4, 15, 13 ET 16 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-D'ESPIS HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 97 DU PR 11+169 AU PR 15+340 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PUYLAGARDE EN ET HORS AGGLOMERATION
MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL APPRENTIS D'AUTEUIL « SAINT ROCH » 82390 DURFORT-LACAPELETTE PRIX DE JOURNEE 2013
MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « LA PASSARELA » 82000 MONTAUBAN PRIX DE JOURNEE 2013
AVENANT A L'ARRETE PORTANT REGULARISATION DU LIEU DE VIE « SOL VIELH » 82220 VAZERAC
AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UNE MICRO CRECHE GEREE PAR SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE « LES TI'MOON » A MONTAUBAN
DECISION DE LABELLISATION AUTORISANT A TITRE PROVISOIRE LA CREATION D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) AU SEIN DE L'EHPAD PUBLIC DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE
