Les décisions du Conseil départemental
Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe)
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2012
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2012 (annexe)
Aménagement d'un carrefour en « T » sur la RD n° 40 et la VC n° 1 sur la commune de l'Honor de Cos – convention de financement avec la communauté de communes du Sud-Quercy de Lafrançaise
Aménagement de la RD 95 – dévolution de marché
Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Bardigues
Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Génébrières
Entrée du personnel du Conseil Général à l'Hôtel du Département de Tarn-et-Garonne – dévolution des marchés – lot n° 3 bis – menuiseries extérieures
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments départementaux – dévolution des marchés
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne et pour le Centre universitaire de Tarn- et-Garonne – dévolution des marchés
