Les décisions du Conseil départemental
Contrat cadre de destination « Tarn-et-Garonne »
Convention relative au financement des acquisitions foncières anticipées de la LGV Bordeaux-Toulouse
Actions publiques d'accompagnement d'OPAH – communes de Labastide- Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Lamagistère, Molières, Pommevic, Valence d'Agen
Aménagement de villages – commune de Verdun-sur-Garonne, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
Avenant 2013 à la contractualisation n° 1 de 2010 entre la commune de Ginals et le Département
Construction ou aménagement de salles à usages multiples – commune de Saint-Antonin-Noble-Val, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
Contractualisation n° 4 entre la commune de Faudoas et le Département
Réalisation de travaux de : Grosses réparations aux bâtiments communaux – communes de Barry- d'Islemade, Bioule, Castelmayran, Fauroux, Grisolles, Larrazet, Marignac, Molières, Montalzat, Orgueil, Puylaroque, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Clair ; Aménagement de mairie – commune de Castelmayran
Résorption de l'habitat insalubre : commune de Saint-Antonin-Noble-Val
Subvention en annuités – commune de Négrepelisse – construction du centre d'art et de design appliqués à l'alimentation « La Cuisine »
