Les décisions du Conseil départemental
Transfert de domanialité sur voirie communale et sur voirie départementale – commune de Montricoux
Aliénation d'un terrain départemental – commune de Montech
Aliénation des locaux de l'ancien centre médico-social – commune de Grisolles
Location et maintenance de photocopieurs – dévolution du marché
Marché de location des véhicules de service du Conseil Général de Tarn- et-Garonne – dévolution du marché
Réhabilitation des chambres et cages d'escalier bâtiment I Sud – IMEP de Mimizan – avenants n° 1 aux marchés n° 430/12 ; 431/12 et 432/12
Consultation, édition et alerte des données météorologiques – dévolution du marché
Dématérialisation de la gestion des délibérations, arrêtés et conventions produits par le Conseil Général – application « ACTES » - convention avec la Préfecture de Tarn-et-Garonne en vue de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Tréjouls
Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Vaïssac
