Les décisions du Conseil départemental
Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et SEGPA, des écoles publics et privés – année scolaire 2012/2013
Commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave – subvention en annuités – création d'un système de chaufferie collectif communal – tranche 1 : groupe scolaire et Médiathèque
Construction d'un gymnase au collège Vercingétorix à Montech – dévolution du marché de maîtrise d'œuvre
Liste C – constructions scolaires du premier degré – communes d'Aucamville, Castelsarrasin, Garganvillar, Lacourt-Saint-Pierre, Meauzac, Montech, Montesquieu et communauté de communes des Deux-Rives
Liste C - subventions en annuités – commune de Léojac
Travaux de charpente – couverture – étanchéité dans les collèges départementaux et au Centre Universitaire – dévolution des marchés de travaux
Contentieux des interventions financières – autorisation d'ester en justice
Contentieux du personnel – autorisation d'ester en justice
Responsabilité du fait des activités de contrôle – autorisation d'ester en justice
Aide au logement des personnes défavorisées – convention tripartite Conseil Général/Tarn et Garonne Habitat / Pas Sans Toit
