Les décisions du Conseil départemental

Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne – Budget primitif 2013 (annexe 2)

Subventions aux Associations

Actions publiques d'accompagnement d'OPAH - commune d'Escatalens

Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière – communes de Bioule, Mirabel, Réalville et communauté de communes Serre, Garonne et Gimone

Aménagement de villages – communes d'Aucamville, Belbèze et Larrazet

Construction ou aménagement de salles à usages multiples – communes de Genebrières, Mas-Grenier et Villemade

Contractualisation n° 2 entre la commune de Labourgade et le département

Contractualisation ° 3 entre la commune de Puycornet et le département

Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Belbèze, Caylus, Larrazet, Montalzat, Saint-Beauzeil, Saint-Nicolas-de-la-Grave, - aménagement de mairie : commune d'Albefeuille-Lagarde, - construction de mairie : commune de Loze

FDIE – création, requalification, extension des zones d'activités communales et intercommunales – subvention en annuités : communes de Saint-Antonin-Noble-Val – zone d'activités de «Fontalès »