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Les décisions du Conseil départemental

Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne – Budget primitif 2013 (annexe 2)

I-13ann2.pdf
(PDF 68.61 Ko )

Subventions aux Associations

subventions_assos-3.pdf
(PDF 65.65 Ko )

Actions publiques d'accompagnement d'OPAH - commune d'Escatalens

43-37.pdf
(PDF 98.78 Ko )

Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière – communes de Bioule, Mirabel, Réalville et communauté de communes Serre, Garonne et Gimone

42-41.pdf
(PDF 107.01 Ko )

Aménagement de villages – communes d'Aucamville, Belbèze et Larrazet

45-26.pdf
(PDF 100.91 Ko )

Construction ou aménagement de salles à usages multiples – communes de Genebrières, Mas-Grenier et Villemade

44-34.pdf
(PDF 102.81 Ko )

Contractualisation n° 2 entre la commune de Labourgade et le département

40-46.pdf
(PDF 119.47 Ko )

Contractualisation ° 3 entre la commune de Puycornet et le département

41-43.pdf
(PDF 121.04 Ko )

Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Belbèze, Caylus, Larrazet, Montalzat, Saint-Beauzeil, Saint-Nicolas-de-la-Grave, - aménagement de mairie : commune d'Albefeuille-Lagarde, - construction de mairie : commune de Loze

46-21.pdf
(PDF 115.92 Ko )

FDIE – création, requalification, extension des zones d'activités communales et intercommunales – subvention en annuités : communes de Saint-Antonin-Noble-Val – zone d'activités de «Fontalès »

38-52.pdf
(PDF 104.61 Ko )