Les décisions du Conseil départemental

Politique départementale en matière de logement social

Politique départementale en matière de logement social (annexe)

Programmes pour les communes en matière de patrimoine – ajustements budgétaires.

Restaurant universitaire - projet de décision modificative n° 1 de 2013

Restes à recouvrer – admissions de créances en non-valeur

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - compte administratif 2012

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - projet de décision modificative n° 1 de 2013

Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne – Budget primitif 2013

Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne – Budget primitif 2013 (annexe 1)