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Les décisions du Conseil départemental

Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - compte administratif 2012

I-04-30.pdf
(PDF 94.69 Ko )

Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - projet de décision modificative n° 1 de 2013

I-09-27.pdf
(PDF 119.31 Ko )

Bilan des opérations immobilières de l'année 2012

I-22-18.pdf
(PDF 86.35 Ko )

Bilan des opérations immobilières de l'année 2012 (annexe)

I-22ann.pdf
(PDF 95.25 Ko )

Centre départemental de l'enfance et de la famille – compte administratif 2012

I-02-30.pdf
(PDF 93.27 Ko )

Centre départemental de l'enfance et de la famille – projet de décision modificative n° 1 de 2013

I-07-27.pdf
(PDF 109.04 Ko )

Compte administratif 2012 (budget principal)

I-01-32.pdf
(PDF 170.86 Ko )

Concours aux collectivités locales – relations contractuelles « Conseil Général / Sémateg »

I-23-13.pdf
(PDF 111.25 Ko )

Concours aux collectivités locales – relations contractuelles « Conseil Général / Sémateg » (annexe)

I-23ann.pdf
(PDF 68.55 Ko )

Création d'une entente interdépartementale entre les départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Gers et du Lot pour la coopération entre leurs laboratoires d'analyses

I-21-18.pdf
(PDF 93.44 Ko )