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Les décisions du Conseil départemental

Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – remises gracieuses

V-03-24.pdf
(PDF 84.92 Ko )

Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – remises gracieuses (annexe)

V-03ann.pdf
(PDF 50.61 Ko )

Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.)

IV-01-27.pdf
(PDF 99.16 Ko )

Centre universitaire de Tarn-et-Garonne

III-04-26.pdf
(PDF 131.02 Ko )

Centre universitaire de Tarn-et-Garonne – restaurant universitaire

III-05-25.pdf
(PDF 132.83 Ko )

Centre universitaire de Tarn-et-Garonne – restaurant universitaire (annexe)

III-05ann101.pdf
(PDF 273.01 Ko )

Centre universitaire de Tarn-et-Garonne (annexe)

III-04ann.pdf
(PDF 95.31 Ko )

Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et SEGPA et des écoles publics et privés

III-03-26.pdf
(PDF 123.76 Ko )

Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et SEGPA et des écoles publics et privés (annexe 1)

III-03ann1.pdf
(PDF 238.91 Ko )

Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et SEGPA et des écoles publics et privés (annexe 2)

III-03ann2.pdf
(PDF 159.24 Ko )