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Les décisions du Conseil départemental

Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND) de Tarn-et-Garonne

VIII-03-6.pdf
(PDF 145.43 Ko )

Boucle du Tarn – extension du Port Canal à Montauban

VII-01-21.pdf
(PDF 94.74 Ko )

Lien enseignement universitaire et monde économique

VI-04-21.pdf
(PDF 99.04 Ko )

Plate forme « Grand Sud Logistique » sur les communes de Campsas, Labastide-Saint-Pierre et Montbartier

VI-03-24.pdf
(PDF 99.34 Ko )

Schéma départemental des mobilités

VI-02-25.pdf
(PDF 113.46 Ko )

Schéma départemental des mobilités (annexe)

VI-02ann.pdf
(PDF 403.05 Ko )

Schéma directeur d'aménagement numérique (S.D.A.N)

VI-01-25.pdf
(PDF 133.52 Ko )

Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans à Montaigu-de-Quercy

V-01-25.pdf
(PDF 89.19 Ko )

Maison départementale des personnes handicapées – compte administratif 2012

V-02-25.pdf
(PDF 103.49 Ko )

Règlement départemental d'aide sociale – modification du volet « accueil familial des personnes âgées et handicapées »

V-04-23.pdf
(PDF 114.19 Ko )