Les décisions du Conseil départemental
RD 91 – Commune de Léojac-Bellegarde – en et hors agglomération
RD 953 – Commune de Mansonville – hors agglomération
RD 953, RD 957 et RD 41 – Communes de Miramont-de-Quercy et Montbarla – hors agglomération
RD 958 – Communes de Montricoux – en agglomération et de Bruniquel – hors agglomération
Centre Bellissen à Montbeton – Foyer d'Accueil Médicalisé
Centre d'Accueil de Jour du Centre Bellissen à Montbeton
Foyer d'Accueil Médicalisé à double tarification à Lavit-de-Lomagne
Foyer du Barradis à Lavit-de-Lomagne
Foyer Occupationnel du Centre Bellissen à Montbeton
Appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence exercée conjointement par l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Conseil Général de Tarn-et-Garonne