Les décisions du Conseil départemental

RD 91 – Commune de Léojac-Bellegarde – en et hors agglomération

RD 953 – Commune de Mansonville – hors agglomération

RD 953, RD 957 et RD 41 – Communes de Miramont-de-Quercy et Montbarla – hors agglomération

RD 958 – Communes de Montricoux – en agglomération et de Bruniquel – hors agglomération

Centre Bellissen à Montbeton – Foyer d'Accueil Médicalisé

Centre d'Accueil de Jour du Centre Bellissen à Montbeton

Foyer d'Accueil Médicalisé à double tarification à Lavit-de-Lomagne

Foyer du Barradis à Lavit-de-Lomagne

Foyer Occupationnel du Centre Bellissen à Montbeton

Appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence exercée conjointement par l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Conseil Général de Tarn-et-Garonne