Les décisions du Conseil départemental

Restaurant universitaire – projet de budget primitif pour 2014

Laboratoire vétérinaire départemental – projet de budget primitif 2014

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux – projet de budget primitif pour 2014

Restes à recouvrer – admissions de créances en non-valeur

Personnel départemental – créations et transformations d'emplois

Personnel départemental – réactualisation des ratios promus/ promouvables pour l'avancement de grade – avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe

Personnel départemental – réactualisation des ratios promus/ promouvables pour l'avancement de grade – avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe (annexe)

Personnel départemental – Centre départemental de l'enfance et de la famille

Personnel départemental – personnel de l'Institut médicoéducatif de Tarn-et-Garonne

Personnel départemental – base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne