Les décisions du Conseil départemental
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928 DU PR 5+200 AU PR 5+790 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LACOURT-SAINT-PIERRE HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 25 DU PR 0+000 AU PR 0+080 ET RD 178 DU PR 3+000 AU PR 3+300 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GRAMONT ET L'ISLE-BOUZON HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 8 DU PR 17+002 AU PR 20+331, RD 70 DU PR 14+914 AU PR 18+156 VC 17 DE MONCLAR-DE-QUERCY VC 2 ET 10 DE LA SALVETAT-BELMONTET SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONCLAR-DE-QUERCY ET LA-SALVETAT-BELMONTET EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE CONJOINT PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU SAMSAH GERARD CHAMBERT A MOISSAC DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
ARRETE PORTANT REDUCTION DE LA CAPACITE DU CENTRE DE VIE SOCIALE (CVS) POUR ADULTES HANDICAPES PSYCHIQUES STABILISES DE L'ERIS A CASTELSARRASIN
ARRETE PORTANT REDUCTION DE LA CAPACITE DU S.A.V.S. (SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE) DU POLE BORDENEUVE POUSINIES A SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
E.H.P.A. « ESPACE ACCUEIL DU FORT » A MONTAUBAN TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
E.H.P.A.D. « L'ANGE GARDIEN » A MONTAUBAN TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
E.H.P.A.D. « LES FLORALIES » A MONTAUBAN TARIFS « DEPENDANCE » 2014
E.H.P.A.D. « LES SAULES » A MONTAUBAN TARIFS DEPENDANCE 2014
