Les décisions du Conseil départemental
Service d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH) de l'ADAPEI à Moissac A.D. n° 2014-1326 du 3 juillet 2014
Sauvegarde de l'enfance de Tarn-et-Garonne – Service Action Educative en Milieu Ouvert – A.E.M.O. A.D. n° 2014-1502 du 7 juillet 2014
Sauvegarde de l'enfance de Tarn-et-Garonne – Service Accueil Familial – Centre d'Accueil et d'Orientation « Jacques Filhouse » A.D. n° 2014-1503 du 7 juillet 2014
Dotation globale de financement du CAMSP L'Escabelle A.D. n° 2014-1527 du 10 juillet 2014
Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par l'association « Chapi-Chapeau » à Septfonds A.D. n° 2014-1569 du 28 juillet 2014
RD 820 et RD 90 – Commune de Caussade – hors agglomération A.D. n° 2014-1327 du 4 juillet 2014
RD 200 – Commune de Montech – en et hors agglomération A.D. n° 2014-1328 du 4 juillet 2014
RD 39 – Commune de Lacourt-Saint-Pierre – hors agglomération A.D. n° 2014-1421 du 8 juillet 2014
RD 45 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération A.D. n° 2014-1422 du 8 juillet 2014
RD 200 – Commune de Castelsarrasin – en agglomération A.D. n° 2014-1423 du 8 juillet 2014
