Les décisions du Conseil départemental
14. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux année 2015 (Annexe)
15. Adhésion à une plateforme de vente en ligne des biens meubles réformés – AGORASTORE
16. Logement social - Parc privé ANAH
17. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
18. Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Septfonds et de quatre logements locatifs sociaux sur la commune de Golfech
19. Adhésion Observatoire National de l'Action Sociale décentralisée
19. Adhésion Observatoire National de l'Action Sociale décentralisée (Annexe)
20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie Convention CNSA-Conseil Départemental pour attribution de crédits ingénierie
21. Convention de partenariat - Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne - AMAR / ESPACE et VIE / RELIENCE82
22. Liste A - Aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants Communes de Corbarieu, Dieupentale, Lamothe-Capdeville, Larrazet, La-Ville-Dieu du Temple
