Les décisions du Conseil départemental
5. Logement social - parc privé - anah
6. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
7. Frais d'animation et de suivi d'opah - Communauté de communes Sère Garonne Gimone, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy et commune de Moissac
8. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 8 logements plus "le Vaugelas" 2 rue John Fitzgérald Kennedy - commune de Montauban
9. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 29 logements "le Vaugelas" 2 rue John Fitzgerald Kennedy - commune de Montauban
10. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de démolition-construction de 51 logements plus 11 rue François Mauriac commune de Montauban
11. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements plf gendarmerie - route de Montbartier commune de Montech
12. Modifications du programme départemental d'insertion - tranche 2016
13. Partenariat avec Pôle Emploi relatif à l'échange de données automatisées dans le cadre de l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active
14. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communes de Bourg de Visa, Canals, Comberouger, La Ville Dieu du Temple, Laguépie, Marsac, Monbéqui, Montricoux, Nohic, Reyniès, Saint-Nicolas de la Grave et Communauté de Communes des Deux Rives
